Avez-vous droit au statut de protection temporaire (TPS) ?

Si vous perdez votre demande d'asile, vous perdrez aussi votre permis de travail ! Mais si vous avez TPS vous pouvez toujours obtenir un permis de travail par TPS !

Oui, car si votre entretien de mariage authentique ne se passe pas bien et que votre demande n'est pas approuvée, vous pouvez faire l'objet d'une procédure d'expulsion ! De même, si les choses ne se passent pas bien avec votre conjoint et que celui-ci décide de retirer sa demande, vous pourriez faire l'objet d'une procédure de renvoi et perdre votre permis de travail.

Oui, vous pouvez demander le TPS et être en mesure de travailler ici légalement dans le cadre de votre demande de TPS.

Vous êtes autorisé à avoir plusieurs demandes en attente auprès de l'USCIS, donc dans la plupart des cas vous pouvez toujours demander le TPS.

Non, mais vous pouvez demander un permis de voyage pour quitter les États-Unis et vous rendre dans d'autres pays.

Non. Le TPS est temporaire et, bien qu'il soit très probable qu'il soit renouvelé, il ne permet pas d'obtenir la résidence permanente ou la carte verte.

Cependant, vous pouvez ajuster votre statut par un autre moyen tout en ayant le statut TPS, donc tout en vivant et travaillant aux Etats-Unis, vous pouvez ajuster votre statut par une autre demande.

FAMILLE : si quelqu'un dépose une pétition familiale pour vous, vous pouvez ajuster votre statut par le biais de cette demande (formulaire I-130).

TRAVAIL : Si vous travaillez pour une entreprise et que cette entreprise dépose une certification de travail et un ajustement du statut pour vous, vous pourriez être en mesure d'obtenir la résidence par le biais de cette demande (formulaire I-140).

Normalement, vous devez être entré légalement avec inspection pour pouvoir ajuster votre statut. "Pour pouvoir bénéficier d'un ajustement de statut en vertu de l'INA 245(a), un non-citoyen doit avoir été inspecté et admis ou inspecté et libéré sur parole aux États-Unis", alerte politique de l'USCIS du 11 juillet 2022.

La question est de savoir si une personne à qui l'on accorde le TPS peut être considérée comme ayant été inspectée et admise aux États-Unis aux fins d'ajustement de statut vers le statut de résident permanent légal. Les États et le circuit étaient divisés sur cette question. Certains pensent que l'octroi du TPS guérit l'entrée illégale si une personne est entrée par la frontière et a ensuite obtenu le TPS. Ainsi, si quelqu'un demande une pétition familiale pour cette personne, celle-ci peut obtenir une carte verte et ajuster son statut à celui de résident permanent légal (LPR). D'autres circuits estiment que l'octroi du TPS ne corrige pas l'entrée illégale et que la personne ne peut donc pas bénéficier d'un ajustement de son statut.

M. Sanchez est entré aux États-Unis sans inspection en 1997. Il a obtenu le TPS du Salvador en 2001, qu'il a conservé depuis. En 2014, il a fait une demande d'ajustement de son statut et a été refusé en raison de son entrée illégale en 1997.

Le 7 juin 2021, dans l'affaire Sanchez contre Mayorkas, la Cour suprême des États-Unis a confirmé l'interprétation selon laquelle un non-citoyen qui entre aux États-Unis sans avoir été inspecté et admis ou inspecté et libéré sur parole, et qui se voit ensuite accorder le TPS, ne remplit généralement pas la condition d'admission légale et ne peut donc pas ajuster son statut pour devenir un résident permanent légal.
En fait, la cour a estimé que le simple fait de se voir accorder le TPS ne corrige pas ou ne remédie pas à l'entrée illégale initiale et que, par conséquent, vous ne pouvez pas demander et obtenir un ajustement de votre statut.

Étant donné qu'avec le TPS, vous avez droit à un permis de voyage, une façon de contourner cette politique était de quitter les États-Unis sous couvert du permis de voyage ou de la libération conditionnelle avancée et, à votre retour, de vous faire admettre par la Customs and Border Patrol.

Cependant, le 20 août 2020, l'USCIS a adopté une décision de l'Administrative Appeals Office dans l'affaire Z-R-Z-C- comme politique de l'agence. Cette décision stipule que les bénéficiaires du TPS qui ont été libérés sur parole au retour d'un voyage autorisé en vertu de l'INA 244(f)(3) sont considérés comme des libérés sur parole aux fins de l'éligibilité à l'ajustement du statut en vertu de l'INA 245(a), qui stipule que les non-citoyens ne doivent pas être considérés comme ayant été libérés sur parole, malgré la délivrance et l'utilisation de documents de libération conditionnelle pour le retour aux États-Unis.

Grande nouvelle !
Le 1er juillet 2022, l'USCIS a modifié la politique précédente qui stipulait que le fait de voyager avec un permis de voyage ou une libération conditionnelle avancée et de revenir aux États-Unis ne constituait pas une admission ou une inspection. En vertu de la nouvelle politique, si vous avez obtenu le TPS et que vous voyagez en dehors des États-Unis puis revenez, vous êtes désormais considéré comme admis et inspecté aux fins de l'ajustement du statut.

Désormais, de nombreux titulaires du TPS qui sont entrés aux États-Unis sans inspection ou qui ont fait l'objet d'un ordre d'expulsion antérieur, mais dont la demande I-130 est en attente, pourront ajuster leur statut pour devenir un résident permanent légal en voyageant simplement en dehors des États-Unis et en revenant avec le permis de voyage/la libération conditionnelle avancée.